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En Tunisie l'etat insiste à la création des entreprise, l'API Agence de promotion de l'industrie et une établissement public qui a pour mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement relative à la promotion du secteur industriel en tant que structure d'appui aux entreprises et aux promoteurs.
Démarche de la création d'entreprise
Etapes de la création d'entreprise
Pour créer une entreprise, il est nécessaire de faire aboutir ces différentes étapes :
Trouver une idée à partir de vos compétences.
Réaliser une étude de marché.
Réaliser une prévision technique et financière permettant de trouver le financement (business plan, Aide à la création ou à la reprise d’entreprise).
Choisir un statut juridique adapté.
Réaliser les formalités nécessaires auprès de l'administration.
Apprendre à vendre.
Apprendre à faire de la qualité.
Apprendre à gérer.
Constitution juridique des sociétés 3 type de sociéte
Activités soumises à autorisation préalable
(Art 4 du décret n°94- 492 tel que modifié notamment par le décret n°2000-821 du 17 Avril 2000- Jort n°33 du 25 Avril 2000)
Services
Le transport routier y compris le transport ferroviaire;
Le transport maritime;
Le transport aérien;
Les communications;
L'éducation de l'enseignement;
La formation professionnelle;
La production et les industries culturelles (l'Industrie cinématographique);
L'animation pour les jeunes et l'encadrement de l'enfance;
La santé;
La promotion immobilière;
L'édition et la publicité;
Organisation de manifestations sportives et de la jeunesse;
Collecte, transport, traitement, recyclage et valorisation des déchets et ordures du secteur textile (Ministère de l’Industrie et de la Technologie);
Centre public d'Internet;
Carnaval;
Cirque;
Publicité et sponsoring dans les projets de loisirs;
Culture du tabac.
Industries
Fabrication d'armes et munitions, parties et pièces détachées (Ministère de l'Intérieur et du développement local);
Tissage de tapis mécanique et moquette (Ministère de l’Industrie et de la Technologie)
Recyclage et transformation des déchets et ordures (Ministère de l'Environnement);
Exécution de puits et forages d'eaux (Ministère de l'Agriculture et des ressources hydrauliques);
Préparation de vin (Ministère de l’Industrie et de la Technologie);
Brasserie, malterie (Ministère de l’Industrie et de la Technologie);
Industries du tabac (Ministère des Finances);
Minoterie semoulerie (Ministère de l’Industrie et de la Technologie);
Raffinage des huiles alimentaires (Ministère de l’Industrie et de la Technologie);
Fabrication de barres, de profilés ronds à béton (Ministère de l’Industrie et de la Technologie);
Effilochage (Ministère de l’Industrie et de la Technologie);
Fabrication de chaux et ciment (Ministère de l’Industrie et de la Technologie);
Verre plat (Ministère de l’Industrie et de la Technologie).
Participation étrangère La participation des étrangers, résidents ou non-résidents, dans les activités de services autres que totalement exportatrices est soumise à l'approbation de la Commission Supérieure des Investissements au cas où elle dépasserait 50% du capital.
(Art du décret 94-492 tel que modifié par le décret n°97-503 du 14 Mars 97 - Jort n°24 du 25 Mars 1997)
Cette approbation concerne les activités de services ci-après:
Le transport;
Les communications;
Le tourisme (agence de voyage touristique);
L'éducation, l'enseignement et la formation professionnelle;
Production cinématographique et théâtrale;
L'animation de la jeunesse et l'encadrement de l'enfance;
Les travaux publics;
La promotion immobilière;
Les services topographiques;
L'électricité de bâtiments;
La pose de carreaux et de mosaïques;
La pose de faux plafonds;
Le façonnage de plâtre et la pose d'ouvrage en plâtre;
L'étanchéité des toits;
L'entreprise de bâtiment;
La traduction et les services linguistiques;
Les services de gardiennage;
L'organisation de congrès, séminaires, foires et expositions;
L'édition et la publicité. |
